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Objet

Les conditions générales de vente de la société Rouge du Rhin s'appliquent à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Prix

Les transactions sur le site de Rouge du Rhin sont effectuées en Euros. Tous les prix annoncés sur le site rougedurhin.com comprennent la TVA française au taux actuel (19,6%). Les commandes expédiées hors de l'Union Européenne (UE) seront facturées hors TVA française. Le montant total de vos achats sera ainsi réduit. En revanche, les taxes et droits de douane éventuels à payer à l'entrée du pays de destination sont à la charge du client dans la mesure où il ne nous est pas possible de les estimer ni de les contrôler.

Charte de confidentialité

Chez Rouge du Rhin, nous respectons votre confiance. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients. Toutes les informations que vous nous communiquez pour passer une commande ou vous enregistrer sont conservées confidentiellement. Afin de vous offrir un bon niveau de service, nous pourrons vous contacter de façon occasionnelle pour vous informer sur nos produits, nos services et certains événements. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous souhaitiez ne plus recevoir ces informations, vous pourrez vous désabonner très facilement. Lorsque vous passez une commande chez Rouge du Rhin, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Il est aussi possible que nous ayons à vous contacter par téléphone, courrier ou email pour organiser la livraison ou pour toute autre question sur votre commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. Nous avons conscience des craintes de certains internautes quant à la sécurité de paiement sur internet et nous avons mis en oeuvre un système qui s'avère bien plus sûr que de communiquer ses coordonnées de carte bancaire par téléphone ou même de laisser sa carte de crédit à une tierce personne pour régler sa note dans hôtel ou un restaurant. Les pages qui contiennent vos informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont récoltées via une connection sécurisée. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (128 bits). Ce procédé crypte vos données afin qu'elles ne puissent pas être décodées. Pour plus d'information sur SSL, référez vous au site de Netscape. Les coordonnées de carte bancaire ne sont pas traitées par Rouge du Rhin, mais uniquement par le groupe bancaire CREDIT AGRICOLE. Rouge du Rhin ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. C'est pourquoi, à chaque nouvelle commande, vous devrez les saisir à nouveau. Nous nous assurons ainsi d'un maximum de sécurité. N'oubliez pas enfin que vous jouez un rôle majeur dans la sécurité du processus de paiement en ligne. Ne communiquez pas vos mots de passe et pensez à les changer fréquemment. Après avoir terminé de naviguer sur notre site, pensez à vous déconnecter pour éviter qu'une personne non autorisée n'utilise notre site avec vos coordonnées, en particulier si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public.

Envois / Livraisons

Les envois se font par courrier express avec nos partenaires transporteurs. Notre stock est basé en France et les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids, de la taille des articles et de la destination. Nous avons créé une table de calcul des frais d'envoi, accessible à la page « Mon panier ». Sélectionnez le pays de destination et les frais d'envoi seront calculés automatiquement. "Le temps nécessaire pour le traitement de la commande et l'expédition ne devrait pas dépasser 8 jours ouvrables pour les articles disponibles. Ce délai est donné à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la société Rouge du Rhin ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client. Les délais exacts varient en fonction du pays de destination."

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à la société Rouge du Rhin. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de trente jours. Lors du renvoi, les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur, sauf accord de la société Rouge du Rhin. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Service après-vente

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Le produit défectueux devra être retourné sous 8 jours à Rouge du Rhin dans son emballage d'origine complet accompagné de la preuve d'achat.

Force majeure

La société Rouge du Rhin ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grève interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

Validation

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux même conditions d'encaissement.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Rouge du Rhin se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

obligations réciproques

1- du consommateur Le consommateur garantit à Rouge du Rhin qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

2- du revendeur Rouge du Rhin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Compétence et contestation

Le présent contrat est soumis à la loi Francaise. Toute contestation relative à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera de la compétence exclusive du tribunal de NANTERRE.